Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données effectué via cette application au sens de la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) est :
Ouhud GmbH
Kaiserswerther Straße 135, 40474 Düsseldorf, Allemagne
E-mail : info@ouhud.com
Bases légales
Nous traitons les données personnelles exclusivement sur la base des dispositions de la nLPD ainsi que de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure où vous vous trouvez dans l'UE/EEE ou que le RGPD est applicable, notre déclaration de protection des données selon le RGPD s'applique en complément.
Quelles données nous traitons
Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez activement (p. ex. lors de l'inscription, de l'établissement de factures, de la correspondance), ainsi que les données techniques générées lors de l'accès à l'application (adresse IP, horodatage, informations sur le navigateur).
Les données de contenu comprennent notamment les informations sur l'entreprise, les coordonnées bancaires (y compris IBAN/QR-IBAN), le numéro IDE/TVA, les données des clients et fournisseurs ainsi que les données de factures et de justificatifs.
Communication à l'étranger
Nous traitons les données personnelles principalement au sein de l'Union européenne. Une communication à des sous-traitants dans des États tiers n'a lieu que lorsqu'un niveau de protection des données adéquat y est garanti (liste du PFPDT) ou que des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) existent.
Sous-traitants
Nous recourons à des sous-traitants soigneusement sélectionnés qui sont tenus par contrat de ne traiter les données que sur instruction (en particulier l'hébergement dans l'UE ainsi que l'envoi d'e-mails via Infomaniak SA, Genève/Suisse, certifiée ISO 27001). Pour les fonctions d'IA optionnelles (assistant, reconnaissance de justificatifs, suggestions de catégories et de rappels), le traitement a lieu, selon la configuration de l'exploitant, soit sur un système d'IA auto-hébergé dans l'environnement serveur (p. ex. Ollama), soit auprès d'un prestataire d'IA spécialisé avec uniquement les données nécessaires (actuellement Mistral AI, France/UE). En mode auto-hébergé, aucune transmission à un prestataire d'IA externe n'a lieu ; en cas de traitement externe, les données ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles et sont traitées au sein de l'UE. Si aucune IA n'est configurée, aucun traitement IA n'a lieu.
Vos droits selon la nLPD
- Droit d'accès aux données personnelles traitées (art. 25 nLPD)
- Rectification des données inexactes (art. 32 nLPD)
- Remise ou transmission des données (art. 28 nLPD)
- Opposition à certains traitements de données
- Réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Durée de conservation
Nous conservons les factures et les livres comptables conformément à l'art. 958f CO pendant au moins 10 ans. Nous supprimons les autres données personnelles dès que la finalité du traitement disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Contact pour les demandes en matière de protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, demande d'accès ou de suppression, veuillez vous adresser par écrit au responsable du traitement mentionné ci-dessus ou par e-mail à info@ouhud.com.